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Travaux de rénovation reconnus pour crédits d’impôt
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Le succès d’un transfert d’entreprise, un plan de relève réaliste
Les PME familiales sont nombreuses au Québec. Ils représentent 80% des entreprises sur le territoire et contribuent pour 50% du PIB. Cette statistique cache une autre réalité qui pourrait avoir des conséquences à court terme pour les propriétaires d’entreprises.
À l’approche de changements des dirigeants au sein de nos PME, certains d’entre eux risquent de ne pas profiter autant qu’ils le souhaiteraient de la plus-value accumulée. Une des principales causes est la rareté de la relève entrepreneuriale et une combinaison de facteur économique, financier et humain. De plus, deux visions s’opposent, le vendeur désire profiter d’une retraite bien méritée et prendre son temps, alors que la position de l’acheteur est de limiter son risque et procéder rapidement. Même si les parties ont une volonté de réussir la transaction, les obstacles sont nombreux. Savoir s’y préparer et un bon encadrement par des professionnels d’expérience peut faire la différence.
Beaudet Fontaine CPA s.a. est une société de comptables professionnels agréés et services fiscaux qui contribue depuis plusieurs années à la réussite de la relève en entreprise.
Les clients s’attendent à ce que nous leur fournissions un service de qualité et personnalisé. Nous collaborons avec l’équipe multidisciplinaire pour encadrer le processus et respectons le budget des clients.
Nous proposons la mise en place d’un cheminement adapté aux besoins du vendeur ou de l’acheteur en procédant par étape :
- Préparation d’un plan de relève et planification de la retraite
- Détermination de la valeur financière de l’entreprise
- Appréciation des offres d’achat ou vente
- Diagnostic et interprétation de la situation financière de l’entreprise
- Planification du transfert des pouvoirs financiers et légaux
- Encadrer la démarche avec les nouveaux propriétaires et les clients de l’entreprise
- Élaboration d’une structure fiscale optimale
- Montage d’un plan d’affaires et recherche de financement
Le développement des affaires nécessite temps et argent. Il est normal de réfléchir avant d’initier une transaction, au moins s’assurer que rien n’est laissé au hasard et rassurer les créanciers de l’entreprise.
La différence entre un salarié et un travailleur autonome
Les principaux critères pour différencier un salarié d’un travailleur autonome.
La subordination au travail
Ce critère examine le contrôle qu’exerce dans les faits l’employeur sur le travailleur. La possibilité pour le travailleur de faire exécuter le travail par une autre personne indique que ce dernier jouit d’une certaine indépendance vis-à-vis l’employeur.
Le critère économique ou financier
Le travailleur autonome a la possibilité de faire des profits et il doit assumer le paiement des dépenses d’exploitation de sa propre entreprise ainsi que les risques de pertes. De façon générale, l’employeur est propriétaire des outils utilisés par son salarié et en assume les frais d’entretien. Quant au travailleur autonome, il assume ses dépenses engagées pour fournir les services.
Le critère de l’intégration
Un travailleur autonome qui exploite une entreprise individuelle mais qui n’offre ses services qu’à un seul client est complètement lié aux opérations de ce dernier. Son entreprise est donc partie intégrante de celle du client et il n’y a plus cet élément d’indépendance permettant de le distinguer du simple salarié.
L’attitude des parties quant à leurs relations d’affaires
Il permet de tenir compte du comportement réel des parties, de l’intégration globale du contrat d’emploi, de l’attitude des parties quant au renouvellement ou de la fin du contrat d’emploi, de l’existence de correspondance entre les parties pouvant établir la nature de leur relation, etc.
| Indicateurs que le travailleur est un employé | Indicateurs que le travailleur est un travailleur indépendant |
| L’employeur supervise le travail; | Le travailleur fournit ses propres outils; |
| L’employeur fournit lieu ou outils de travail; | Le travailleur peut engager un remplaçant et il le rémunère; |
| Aucune implication financière du travailleur; | La rémunération du travailleur est constituée d’honoraires fixes et celui-ci assume les dépenses engagées pour fournir les services. |
| Le travailleur a droit aux régimes d’avantages sociaux, qui sont normalement offerts à des employés. |
Quelques petits conseils pour dissiper le doute
- Ne vous limitez pas à un seul client. Ayez plusieurs clients.
- Signez un contrat de travail adéquat avec votre client. Tous les détails du mandat qui vous a été confié, le lieu de travail, les outils utilisés, les risques assumés, le mode de rémunération, l’échéancier y seront décrits.
Pour plus d’informations, consultez les guides suivants : Agence du revenu du Canada RC-4110 et Revenu Québec IN-301.
Veuillez nous joindre pour plus de renseignements à ce sujet.
Frais de déménagement
Toute personne ayant commencé à exploiter une entreprise ou à occuper un emploi au Canada ou ayant commencé à étudier à temps plein dans un établissement d’enseignement de niveau post-secondaire et qui se voit dans l’obligation de déménager peut déduire certains frais de déménagement admissibles.
Par ailleurs, en vertu du paragraphe 62(2) L.I.R. et 349 L.I., les étudiants peuvent être admissibles aux frais de déménagement dans les déclarations fiscales au Canada et au Québec, même s’ils quittent le Canada pour étudier aux É.-U. par exemple, l’inverse est également vrai.
Les lois fiscales domestiques permettent de déduire les frais afférents à un déménagement vers l’extérieur du Canada ou à un déménagement au Canada, seuls les étudiants sont visés, c’est l’exception à la règle. Le critère à retenir est que l’une des résidences au départ ou à l’arrivée est au Canada et qu’ils sont (selon les Lois domestiques au Canada) encore aux études au moment du déménagement.
Conditions à respecter :
- La personne soit se rapprocher d’au moins 40 km de son nouveau lieu de travail, d’emploi ou d’études et avoir vendu ou loué l’ancienne résidence;
- L’ancienne résidence et la nouvelle résidence de la personne doivent être situées au Canada;
- Les frais de déménagement ne doivent pas avoir été remboursés à la personne et ne doivent pas avoir dépassé son revenu net tiré du nouveau travail, du nouvel emploi ou des bourses d’études imposables et subventions de recherche nettes reçues par l’étudiant au cours de l’année. Les dépenses non déduites au cours d’une année peuvent être reportées à l’année suivante;
Les frais de déménagement incluent :
- Les frais de déplacement, les frais de repas et les frais de logement temporaire pour une période ne dépassant pas 15 jours ainsi que les frais de transport et d’entreposage des meubles;
- Les frais de résiliation de bail;
- Les commissions de courtage et autres frais engagés pour la vente de l’ancienne résidence ainsi que les frais juridiques et les droits d’enregistrement engagés pour l’achat de la nouvelle résidence;
- Les intérêts hypothécaires, les taxes foncières, les primes d’assurance et les coûts des services publics (jusqu’à concurrence de 5 000$) payés pour l’ancienne résidence vacante à l’égard de la période durant laquelle des efforts raisonnables ont été déployés pour vendre la maison;
- Les frais de connexion et de déconnexion des services publics et les frais de changement d’adresse.
Dépenses admissible : véhicule fourni par l’employé
Un employé peut déduire les frais relatifs à un véhicule à moteur s’il est tenu par son contrat d’emploi d’acquitter les frais afférents à un véhicule à moteur lors de l’utilisation du véhicule dans l’accomplissement des fonctions de sa charge ou de son emploi ailleurs qu’au lieu même de l’entreprise de son employeur ou à des endroits différents. Les frais de stationnement encourus dans le cadre des fonctions sont déductibles, mais non ceux encourus pour des fins personnelles comme le stationnement au lieu d’emploi.
L’employé ne peut réclamer une déduction s’il a déjà reçu une allocation non imposable relative aux allocations reçues par une personne non rattachée à la vente ou à la négociation de contrats ou s’il a demandé une déduction pour employé à commission. En général, une allocation est considérée comme imposable lorsqu’elle n’est pas calculée uniquement selon un taux raisonnable au kilomètre.
Nous vous suggérons de consulter un de nos professionnels pour valider vos calculs.
Avantage imposable : véhicule fourni par l’employeur
Lorsqu’un employeur ou une personne liée à l’employeur met une automobile à la disposition de l’employé ou d’une personne liée à l’employé, un avantage à l’emploi doit être calculé pour l’employé pendant le nombre total de jours d’une année d’imposition durant laquelle l’automobile a été mise à la disposition de l’employé ou d’une personne qui lui est liée.
L’avantage découle d’un double calcul, à inclure sur le T4 et Relevé 1, soit un avantage lié au droit d’usage et un avantage lié aux frais de fonctionnement de l’automobile. Le calcul diffère selon que l’employeur est propriétaire ou locataire de l’automobile.
L’avantage imposable pour droit d’usage est basé sur le coût d’achat ou de location de l’auto s’il en avait été le propriétaire. Il représente le mouvement de caisse assumé par l’employeur pour lui fournir un véhicule.
Par ailleurs, l’avantage imposable relatif aux frais de fonctionnement fait référence au coût additionnel assumé par l’employeur pour la portion personnelle sur l’essence, l’assurance, l’immatriculation, l’entretien, la réparation, etc.
Nous vous suggérons de consulter un de nos professionnels pour valider vos calculs.
Veuillez nous joindre pour plus de renseignements à ce sujet.