Dépenses admissible : véhicule fourni par l’employé   Un employé peut déduire les frais relatifs à un véhicule à moteur s’il est tenu par son contrat d’emploi d’acquitter les frais afférents à un véhicule à moteur lors de l’utilisation du véhicule dans l’accomplissement des fonctions de sa charge ou de son emploi ailleurs qu’au lieu même de l’entreprise de son employeur ou à des endroits différents.  Les frais de stationnement encourus dans le cadre des fonctions sont déductibles, mais non ceux encourus pour des fins personnelles comme le stationnement au lieu d’emploi. L’employé ne peut réclamer une déduction s’il a déjà reçu une allocation non imposable relative aux allocations reçues par une personne non rattachée à la vente ou à la négociation de contrats ou s’il a demandé une déduction pour employé à commission.  En général, une allocation est considérée comme imposable lorsqu’elle n’est pas calculée uniquement selon un taux raisonnable au kilomètre. Nous vous suggérons de consulter un de nos professionnels pour valider vos...

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Avantage imposable : véhicule fourni par l’employeur   Lorsqu’un employeur ou une personne liée à l’employeur met une automobile à la disposition de l’employé ou d’une personne liée à l’employé, un avantage à l’emploi doit être calculé pour l’employé pendant le nombre total de jours d’une année d’imposition durant laquelle l’automobile a été mise à la disposition de l’employé ou d’une personne qui lui est liée. L’avantage découle d’un double calcul, à inclure sur le T4 et Relevé 1,  soit un avantage lié au droit d’usage et un avantage lié aux frais de fonctionnement de l’automobile.  Le calcul diffère selon que l’employeur est propriétaire ou locataire de l’automobile. L’avantage imposable pour droit d’usage est basé sur le coût d’achat ou de location de l’auto s’il en avait été le propriétaire.  Il représente le mouvement de caisse assumé par l’employeur pour lui fournir un véhicule. Par ailleurs, l’avantage imposable relatif aux frais de fonctionnement fait référence au coût additionnel assumé par l’employeur pour la portion personnelle sur l’essence, l’assurance, l’immatriculation, l’entretien, la réparation, etc. Nous vous suggérons de consulter un de nos professionnels pour valider vos calculs. Veuillez nous joindre pour plus de renseignements à ce...

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