La différence entre un salarié et un travailleur autonome
Les principaux critères pour différencier un salarié d’un travailleur autonome.
Ce critère examine le contrôle qu’exerce dans les faits l’employeur sur le travailleur. La possibilité pour le travailleur de faire exécuter le travail par une autre personne indique que ce dernier jouit d’une certaine indépendance vis-à-vis l’employeur.
Le critère économique ou financier
Le travailleur autonome a la possibilité de faire des profits et il doit assumer le paiement des dépenses d’exploitation de sa propre entreprise ainsi que les risques de pertes. De façon générale, l’employeur est propriétaire des outils utilisés par son salarié et en assume les frais d’entretien. Quant au travailleur autonome, il assume ses dépenses engagées pour fournir les services.
Le critère de l’intégration
Un travailleur autonome qui exploite une entreprise individuelle mais qui n’offre ses services qu’à un seul client est complètement lié aux opérations de ce dernier. Son entreprise est donc partie intégrante de celle du client et il n’y a plus cet élément d’indépendance permettant de le distinguer du simple salarié.
L’attitude des parties quant à leurs relations d’affaires
Il permet de tenir compte du comportement réel des parties, de l’intégration globale du contrat d’emploi, de l’attitude des parties quant au renouvellement ou de la fin du contrat d’emploi, de l’existence de correspondance entre les parties pouvant établir la nature de leur relation, etc.
| Indicateurs que le travailleur est un employé | Indicateurs que le travailleur est un travailleur indépendant |
| L’employeur supervise le travail; | Le travailleur fournit ses propres outils; |
| L’employeur fournit lieu ou outils de travail; | Le travailleur peut engager un remplaçant et il le rémunère; |
| Aucune implication financière du travailleur; | La rémunération du travailleur est constituée d’honoraires fixes et celui-ci assume les dépenses engagées pour fournir les services. |
| Le travailleur a droit aux régimes d’avantages sociaux, qui sont normalement offerts à des employés. |
Quelques petits conseils pour dissiper le doute
- Ne vous limitez pas à un seul client. Ayez plusieurs clients.
- Signez un contrat de travail adéquat avec votre client. Tous les détails du mandat qui vous a été confié, le lieu de travail, les outils utilisés, les risques assumés, le mode de rémunération, l’échéancier y seront décrits.
Pour plus d’informations, consultez les guides suivants : Agence du revenu du Canada RC-4110 et Revenu Québec IN-301.
Veuillez nous joindre pour plus de renseignements à ce sujet.